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Veille jurisprudentielle n°39 : onze décisions signalées
INTERPRETATION & APPLICATION DES NORMES : CAA. Lyon, 16 août 2011, Ville de Grenoble, req. n°10LY01535« Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article UM-C 6 du règlement du PLU : Les constructions ou installations doivent être implantées en fonction du contexte urbain. En l'absence d'indication au plan des formes urbaines, les constructions ou installations doivent être édifiées : - Soit sur limite de référence, - Soit en retrait de 3 m minimum avec un traitement paysager ...
Le 2011-09-28 21:58 dans JURISURBA © Actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme opérationnel
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INTERPRETATION & APPLICATION DES NORMES : CAA. Lyon, 16 août 2011, Ville de Grenoble, req. n°10LY01535« Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article UM-C 6 du règlement du PLU : Les constructions ou installations doivent être implantées en fonction du contexte urbain. En l'absence d'indication au plan des formes urbaines, les constructions ou installations doivent être édifiées : - Soit sur limite de référence, - Soit en retrait de 3 m minimum avec un traitement paysager ...
Le 2011-09-28 21:58 dans JURISURBA © Actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme opérationnel
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