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AMENAGEMENT FONCIER RURAL - AVIS D'ENQUETE  
 
AMENAGEMENT FONCIER RURAL Titre II du Livre 1 du Code Rural  Communes de NOGENT LE ROI – LORMAYE – COULOMBS – CHAUDON  AVIS D’ENQUETE En vertu de l’article R123-9 du Code Rural La commission intercommunale d’aménagement foncier de NOGENT LE ROI – LORMAYE – COULOMBS – CHAUDON informe les propriétaires et exploitants de terrains situés sur les communes de NOGENT LE ROI, LORMAYE, COULOMBS, CHAUDON, VILLEMEUX SUR EURE, ORMOY, VILLIERS LE MORHIER, SENANTES de l’ouverture d’...
 
Le 2012-02-21 15:07 dans NOGENT-LE-ROI.INFO          
 
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